Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-giat-fr.net-15.net
  • Votre
    MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Le bulletin municipal
      • Les délibérations
      • Comptes rendu du conseil
      • Les commissions et délégations
    • Démarches en lignes
      • Droits et démarches en lignes
      • État civil
      • France services
      • Recensement
      • Demande de permis de construire
  • Vivre à
    GIAT
    • Commerces & services
      • Annuaire des professionnels
      • Santé & urgence
      • Gestion des déchets
      • Annuaire exposants foire
    • Loisirs & vie associative
      • Associations
      • Réservation de salles
      • Espace de coworking Giat Box
    • Education & jeunesse
      • Établissement scolaire
      • Loisirs & activités
      • Micro-Crèche
      • Transports
      • Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
  • Tourisme
    & LOISIRS
    • Histoire & patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
    • Tourisme
      • La Nature
      • Les chemins de randonnées
      • Office de Tourisme
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

Nous retrouver

1 place du champ de foire
63620 Giat

Contact

Logo de la commune de Giat

Blason commune de Giat

Une question ?

Un seul numéro

04 73 21 71 67

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser