Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-giat-fr.net-15.net
  • Votre
    MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Le bulletin municipal
      • Les délibérations
      • Comptes rendu du conseil
      • Les commissions et délégations
    • Démarches en lignes
      • Droits et démarches en lignes
      • État civil
      • France services
      • Recensement
      • Demande de permis de construire
  • Vivre à
    GIAT
    • Commerces & services
      • Annuaire des professionnels
      • Santé & urgence
      • Gestion des déchets
      • Annuaire exposants foire
    • Loisirs & vie associative
      • Associations
      • Réservation de salles
      • Espace de coworking Giat Box
    • Education & jeunesse
      • Établissement scolaire
      • Loisirs & activités
      • Micro-Crèche
      • Transports
      • Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
  • Tourisme
    & LOISIRS
    • Histoire & patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
    • Tourisme
      • La Nature
      • Les chemins de randonnées
      • Office de Tourisme
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Nous retrouver

1 place du champ de foire
63620 Giat

Contact

Logo de la commune de Giat

Blason commune de Giat

Une question ?

Un seul numéro

04 73 21 71 67

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser