Aller au contenu principal Aller au pied de page
mairie-giat-fr.net-15.net
  • Votre
    MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Le bulletin municipal
      • Les délibérations
      • Comptes rendu du conseil
      • Les commissions et délégations
    • Démarches en lignes
      • Droits et démarches en lignes
      • État civil
      • France services
      • Recensement
      • Demande de permis de construire
  • Vivre à
    GIAT
    • Commerces & services
      • Annuaire des professionnels
      • Santé & urgence
      • Gestion des déchets
      • Annuaire exposants foire
    • Loisirs & vie associative
      • Associations
      • Réservation de salles
      • Espace de coworking Giat Box
    • Education & jeunesse
      • Établissement scolaire
      • Loisirs & activités
      • Micro-Crèche
      • Transports
      • Le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)
  • Tourisme
    & LOISIRS
    • Histoire & patrimoine
      • Histoire de la commune
      • Patrimoine
    • Tourisme
      • La Nature
      • Les chemins de randonnées
      • Office de Tourisme
    • Culture
      • Bibliothèque
      • Agenda des manifestations
  • Nous
    CONTACTER
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
Bienvenue sur le site officiel de la commune de Giat (63) - Puy-de-Dôme
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

1 place du champ de foire
63620 Giat

Contact

Logo de la commune de Giat

Blason commune de Giat

Une question ?

Un seul numéro

04 73 21 71 67

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser