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Compte-rendu du Conseil municipal

Conseil municipal du 23 janvier

  • Révision du PLU : Monsieur DESCOEUR, architecte en charge du dossier, présente les cartes des nouveaux zonages consécutifs au repérage des zones agricoles et à la volonté de réduire les zones constructibles pour se rapprocher des directives du SCOT.
  • Gestion du site de La Ramade : le montant de la redevance mensuelle demandée à la SARL La Ramade pour étendre le contrat en cours pour la partie camping, bar, restauration est fixè à 250 euros .
  • Location T4 maison SERRE-BONY : Les 2 demandes reçues ont été présentées, c’est Mme RODRIGUEZ Stéphanie venant de NEUVIC qui a été acceptée. Elle pourrait emménager en février ou mars 2017.
  • Délégations de compétence à la communauté de communes Chavanon, Combrailles et Volcans : Le Conseil Municipal s’oppose au transfert de compétence PLU et pouvoirs de police spéciale.
  • Questions diverses Présentation du rapport d’étude SAFEGE pour l’extension du réseau d’assainissement quartier Route d’Herment- Route de Veaumas. Seul le projet de desserte de la clinique vétérinaire est accepté dans l’immédiat et sera budgété et réalisé cette année. Il est décidé d’apporter un soutien à la commune d’OLLOIX et éventuellement une participation de 150€. Une proposition d’installation sur l’espace public d’un kiosque à pizza n’est pas acceptée, il est proposé au demandeur de s’adresser à des privés (magasins ou autres). La demande de retrait de la commune de ST JULIEN PUY LAVEZE du SMADC est acceptée. Il est accepté de participer à l’achat d’un four pour la cuisine du collège au prorata des élèves de l’école primaire et du collège fréquentant la cantine.

Conseil municipal du 13 décembre

Le dernier conseil municipal a étudié plusieurs dossiers et pris certaines décisions.

  • Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2017 : un dossier de gros travaux de voirie sera présenté pour 221 437 € HT dont 167 358 € pouvant bénéficier du FIC soit une subvention attendue de 44 168 € .
  • DETR. 2017 : un dossier sera présenté pour la réfection de la toiture de la poste, son isolation et la réfection des cheneaux ainsi que la mise en accessibilité de la rampe d’ accès. Le devis de la toiture s’élève à 45 887 €. Possibilité de subvention à 30 %.
  • Plan ruralité de la Région : ce même dossier Poste sera présente avec une possibilité de subvention de 40 %.
  • AOT La Ramade . après plusieurs réunions de travail Il est décidé de séparer la gérance du produit pèche et du produit camping-restauration. Une prochaine réunion de travail avec Me Juilles permettra de préciser les conditions de conventions et de publicité.
  • Voirie Villevergne : le maire indique qu’ une pétition et un dossier ont été déposés en mairie contre le projet de M. Allier. Il expose que des élus se rendront sur place pour étudier les contraintes techniques. Il précise aussi qu’il y a un problème sur la largeur à retenir car la voie actuelle a été élargie lors de travaux de voirie par rapport à la largeur initiale au cadastre. Suite à plusieurs signalements. un courrier sera fait à M. Allier pour lui demander de laisser la voie libre â la circulation (véhicules stationnés sur la chaussée).
  • Intercommunalité : l’assemblée propose le nom de Chavanon Combrailles et Volcans pour la future communauté de communes.

Conseil municipal du 29 novembre

Le dernier conseil municipal a étudié plusieurs dossiers et pris certaines décisions.

  • Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2017 : Un dossier de gros travaux de voirie sera présenté pour la somme totale de 221.437€ HT dont 167.358 €pouvant bénéficier du FIC soit une subvention attendue de 44.768€.
  • DETR (dotation à l’équipement des territoires ruraux) 2017 : Un dossier sera présenté pour la réfection de la toiture de la Poste, son isolation et la réfection des chéneaux ainsi que la mise en accessibilité de la rampe d’accès. Le devis de la toiture s’élève à 45.887 €. Possibilité de subvention à 30%.
  • Plan ruralité de la Région : Ce même dossier Poste sera présenté avec une possibilité de subvention de 40%.
  • AOT (autorisation d’occupation des terrains) La Ramade : après plusieurs réunions de travail il est décidé de séparer la gérance du produit pêche et du produit camping-restauration. Une prochaine réunion de travail avec Me Juilles permettra de préciser les conditions de conventions et de publicité.
  • Voirie Villevergne : le Maire indique qu’une pétition et un dossier ont été déposés en mairie contre le projet de M. Allier . Il expose que des élus se rendront sur place pour étudier les contraintes techniques. Il précise aussi qu’il y a un problème sur la largeur à retenir car la voie actuelle a été élargie lors de travaux de voirie par rapport à la largeur initiale au cadastre, Suite à plusieurs signalements un courrier sera fait à M. Allier pour lui demander de laisser la voie libre à la circulation (véhicules stationnés sur la chaussée).
  • Intercommunalité : l’assemblée propose le nom de Chavanon Combrailles et Volcans pour la future Communauté de communes.

Conseil municipal du 2 novembre

Les conseillers municipaux se sont réunis pour aborder des dossiers d’aménagement futur notamment :

  • Acquisition de foncier : le Maire a obtenu l’accord de M. Martin pour la vente de son terrain route d’Herment à 6 € le m². L’assemblée se prononce à l’unanimité favorablement à cet achat direct par la commune et charge le maire de signer l’acte de vente. Une délibération de virements de crédits est approuvée pour permettre le financement de cette acquisition. Dans le cadre de l’aménagement de cette parcelle la proposition d’étude de desserte d’assainissement présentée par Safège Consulting pour 2.480 € HT est acceptée.
  • PLU : le Maire rend compte de la réunion organisée pour les porteurs de projets le 27 octobre 2016. Peu de professionnels ont fait remonter leurs projets et/ou leurs besoins en foncier. Les élus sont appelés à travailler maintenant sur les fonds de carte établis par le Cabinet Descœur pour cibler les zones avec abris à animaux afin de poursuivre le travail de zonage.
  • Convention assistance technique départementale : depuis la suppression de l’ATESAT les petites collectivités sont contraintes d’avoir recours à des maîtres d’œuvre privés pour monter leurs projets d’investissements ce qui induit une lourde charge financière. Pour pallier à ce problème le Conseil Départemental propose, à titre expérimental, aux communes du SMADC, de mettre à disposition gratuite les services techniques du Département pour les missions relevant de la voirie. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
  • Convention bail TDF : la société TDF propose de louer environ 50 m² de la parcelle G 379 appartenant à la section du bourg pour y implanter un site radioélectrique destiné à recevoir des antennes d’opérateurs en téléphonie mobile. Le loyer proposé est de 500 € fixes auxquels s’ajouteront 1500 € par opérateur installé sur le site. Accord est donné par 14 voix pour et 1 abstention.
  • Infos diverses : les travaux de voirie du programme 2017 sont en cours d’étude par le technicien de la CCHC. Le Maire rappelle que les goudrons réalisés en 2016 l’ont été uniquement sur les espaces publics. Une réorganisation du positionnement des bacs à ordures ménagères a été faite sur la commune afin de limiter les arrêts par souci d’économie. Il est précisé que les points de collecte sont matérialisés par points GPS et marquage au sol. Le déplacement de ces bacs n’est donc pas autorisé.

Conseil municipal du 3 octobre

La séance du Conseil municipal du 3 octobre était spéciale avec une première partie consacrée à l’avenir du collège public. Le plus petit établissement du département souffre d’un faible effectif, renforcé par la délocalisation de la classe de 3ème au collège de Pontaumur, entraînant un double ramassage scolaire et des temps de trajets rallongés pour ces élèves. Dernièrement, la conseillère départementale Audrey Manuby a rencontré la recteure d’académie, Marie-Danièle Campion et l’inspecteur d’académlie Philippe Tiquet. Audrey Manuby a rendu compte aux élus de sa rencontre destinée à lever les incertitudes récurrentes sur l’avenir du collège. Mme Campion s’est montrée rassurante et volontaire pour soutenir les petits établissements ruraux, ouverte sur les propositions pour renforcer leur place. La création de pôle d’attractivité d’un territoire, la construction de projets sont à mettre en place rapidement en relation avec le Conseil départemental et l’inspection d’académie. Le conseiller départemental Lionel Muller, se rappelant la fermeture du collège de Gelles, souligne l’hypocrisie de certains discours qui entretiennent le doute, conduisant certains parents à inscrire des élèves dans d’autres collèges, causant un peu plus la baisse des effectifs. La conclusion de cette réunion, après un débats sérieux, est qu’il faut se mobiliser pour remettre la classe de 3ème à Giat, nécessaire dans le cadre de la réforme des collèges et la mise en place des cycles ; remettre à plat la sectorisation du Conseil départemental ("faite de façon honteuse et cavalière" d’après le maire de Giat) qui ôte un potentiel d’accueil d’élèves de certaines communes en prenant en compte la saturation du collège de Pontgibaud ; donner de la crédibilité à l’établissement avec des projets innovants dans une réflexion collective en lien avec les cycles d’enseignement et l’aménagement du territoire ; placer l’enfant au coeur des préoccupations. Au final, chacun était d’accord avec Audrey Manuby qui déclare "il faut rester vigilant et travailler vite".

CM03-10

Le Conseil municipal, après avoir reçu les conseillers départementaux sur le sujet du collège public ont poursuivi leur réunion pour aborder l’ordre du jour :

  • Voirie : Jean-Claude Louradour, délégué à la voirie, a présenté les prévisions de la commission de voirie : Chevaline, Laudeux, Feydet, Chez Ardot, Les Huillards haut, Puy-de-Loule, Chergaudet, Les Molles. Le chiffrage est en cours pour présentation du dossier au Conseil Départementa dans le cadre du FIC 2017. 4 devis vont être examinés pour la fourniture prochaine de 650 tonnes de pierres cassées destinées à l’entretien des chemins par les agriculteurs. Les travaux pour le CD 13, entrée de bourg route de Saint-Avit, pourraient débuter fin octobre ou remis au printemps, ils devraient durer environ 3 mois.
  • Demande d’achat d’une voie publique communale à Villevergne : un habitant souhaite acquérir une partie de la voie publique dont il est riverain afin de regrouper sa propriété, en échange il propose de créer à ses frais une voie dans une de ses parcelles voisines. Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets qui donne le résultat suivant : 14 bulletins, 11 voix POUR, 3 voix CONTRE, le principe est donc accepté à la majorité et Monsieur le Maire va engager les diverses procédures en vue du déclassement de la voie publique puis en cas d’avis favorable, à la vente de cette voie et au classement dans le domaine public de la voie créée par cet habitant.
  • Plan local d’urbanisme (PLU) : le Maire rend compte du travail de zonage en cours conduisant à classer la plupart des hameaux en A (agricole) ou AC (agricole constructible) qui donnera la possibilité de restaurer, transformer ou d’agrandir tout bâtiment existant. Il suggère de faire très vite une réunion des éventuels porteurs de projets afin de voir les zones à mettre en réserve foncière. D’autre part, pour respecter les obligations d’information portées sur la délibération engageant la procédure de révision du PLU, il y a lieu de recenser très vite les personnes qui ne peuvent pas se déplacer et qui devront être informées par les élus à domicile.
  • Subventions : le conseil décide à l’unanimité le versement de diverses aides. Le montant des droits de place de la fête foraine 2.387 € sera reversé au Comité des fêtes sous forme de subvention pour l’aider à boucler son budget. La somme de 2.500 € est partagée entre les 2 écoles primaires au prorata du nombre d’élèves de la commune et du nombre de séances de piscine réalisées durant l’année scolaire 2015/2016, ce qui donne une subvention de 1.639,20 € pour l’école publique et 860,58 € pour l’école de la Salle.
  • Divers : - Accord pour transférer le contrat Enfance-Jeunesse CAF de la Communauté de communes de Haute-Combraile à celle de Sioulet- Chavanon ; approbation du bail au centre d’accueil des demandeurs d’asile 300 € à compter du 1er septembre pour la location des locaux administratifs de l’ancienne gendarmerie ; l’étude de réduction de l’impact du plan d’eau de la Ramade diligentée dans le cadre du Contrat Territorial Chavanon est en cours de réalisation par le Cabinet SINBIO qui est sur place en ce moment ; accord est donné pour l’aide à la délivrance de cartes en mairie à l’AAPPMA LA Gaule Giatoise.
  • Informations : les travaux de désamiantage et de démolition d’un bâtiment au stade sont achevé ; l’AMTA va organiser une journée danses trad’ à la salle des fêtes le 15 octobre après-midi et soirée ; TDF propose d’installer un pylône pour la téléphonie mobile au terrain sectionnal « des oiseaux » afin de couvrir tous les points de la commune.

Conseil municipal du 4 juillet 2016

  • Mise à disposition : Un bureau à la mairie va être mis à disposition de Maître Drijard , notaire à Pontaumur , pour une permanence hebdomadaire.
  • Eclairage public : le programme d’extension du réseau d’éclairage public chiffré par le SIEG est approuvé , il porte sur : une lampe supplémentaire à la Villatte, une autre sera déplacée à Bonnafond, une lampe sera installée pour éclairer la halle et la salle des fêtes et 2 lampes sur mâts seront posées rue de l’Avenir .
  • Emploi : pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et la surveillance du camping pendant les congés des agents titulaires, il est décidé de créer un poste à raison de 10 heures hebdomadaires pendant 6 semaines.
  • Feu d’artifice : pour la fête patronale, le feu d’artifice sera tiré le dimanche 28 août. La société "L’étoile" est retenue pour le même montant qu’en 2015.
  • Salle des fêtes : Suite à accord de subventions les travaux de réaménagement de la cuisine, vont se réaliser cet été pendant l’inoccupation de la salle.
  • Voirie : les travaux d’entrée de bourg suivent leur cours, la partie réseaux exclusivement à la charge de la commune, sera achevée d’ici fin juillet. L’assemblée approuve à l’unanimité la convention de participation à hauteur de 106.600 € HT pour la partie revêtement et aménagements de surface, le Département prenant à sa charge les 215.067 € restants. Les travaux de voirie rue de l’Avenir sont également en voie d’achèvement sauf pour le revêtement qui se fera fin septembre après les travaux de terrassement de la clinique dentaire.
  • La Ramade : Maître Juilles, avocate spécialisée en droit public, a été mandatée pour proposer les diverses possibilités de conventions de location du site de la Ramade.
  • Divers : Une course cycliste Volvic-Vassivière traversera la commune le samedi 30 juillet, des signaleurs bénévoles sont demandés pour assurer la sécurité des intersections sur le territoire communal (s’inscrire en mairie). Le Conseil soutient l’action du Conservatoire de l‘abeille noire des Combrailles pour la protection de cet insecte. Il est décidé de ne pas maintenir le marché de producteurs dominical du 28 août jour de la fête. Un document sur les Maisons d’Assistants Maternels-micro-crèche a été présenté : ce dossier est à l’étude .

Conseil municipal du 22 mai 2016

  • Voirie forestière : Mathias Gaumet, technicien forestier animateur du plan local d’action forestière intercommunautaire a présenté un double projet de réfection de pistes forestières :
  • un aux Besses sur 270 mètres (Foulage à Verneugheol) pour un montant estimatif (HT) de 15.769 €, un autre au Puy-Rochard sur 364 mètres ( Villevergne à St-Merd) pour un montant de 19.978 €. Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80%. Il est décidé de regrouper les 2 projets pour ne présenter qu’un dossier à subvention.
  • Intercommunalité : le conseil approuve à l’unanimité le schéma de coopération intercommunal délimité dans l’arrêté préfectoral, soit la fusion des communautés de communes de Haute-Combraille, Sioulet-Chavanon e Pontgibaud Sioule représentant 12.996 habitants, 36 communes, 51 délégués.
  • Approbation des marchés( en TTC) : Réseaux Route de Saint-Avit : Société Colas RAA-Monteil TP d’un montant de 131.954 €, voirie programme 2016 : Société Aniorté d’un montant de 182.368 €, étude Contrat Territorial du Chavanon : société Sinbio avec le soutien de Agence de l’eau et du Conseil Départemental pour 65 %.
  • Acquisition de foncier : en vue d’améliorer la visibilité dans un carrefour à Ligny, il est décidé à l’unanimité d’acheter les 2 parcelles Jalicon pour le prix de 455 €. Pour répondre aux demandes en cours d’entreprises, il est décidé à l’unanimité de faire une demande d’acquisition de deux parcelles par l’EPF-SMAF.
  • Conventions : renouvellement des conventions Eclairage Public avec le SIEG pour 463 € et avec le SATESE pour l’aide au service d’assainissement pour 1.041 €.
  • Désamiantage : l’opération pour le local préfabriqué du stade a été confié à la Société Decutis de Mallemort (19).
  • Numérotation des maisons : une demande pour numéroter les habitations dans les villages a retenu l’attention du conseil ; la majorité des élus décide de surseoir pour cette année.
  • Divers : Plan local d’urbanisme (PLU) : il est nécessaire de préparer les zonages rapidement.
  • Des élus avec l’aide de Henri Eberlé vont procéder au recensement des ouvrages d’art sur la ligne de chemin de fer.

Conseil municipal du 15 mars 2016

  • FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : Accord à l’unanimité pour reverser l’intégralité du solde du FPIC communal à la CCHC pour financer les diverses activités gérées par la communauté de communes (TAP, bibliothèques, enseignement musical)
  • Intercommunalité : La proposition du SMADC de délibérer en faveur d’un regroupement de toutes les communes adhérentes au SMADC au sein d’un même territoire : rattacher ST JULIEN PUY LAVEZE, SAINT OURS et PULVERIERES à la Communauté de communes de PONTGIBAUD-SIOULE ET VOLCANS et CHARBONNIERES LES VARENNES à la communauté de communes de MANZAT COMMUNAUTE n’a pas été retenue. Il est décidé à l’unanimité de maintenir les termes de la délibération 2015/324 du 02.12.2015.
  • Demande de numérotation des villages présentée par M.et Mme SOUCHAL de Foulage : une étude de faisabilité va être engagée avec la Poste pour connaître les modalités et le coût.
  • Fête patronale : la demande du Président du Comité des Fêtes de remettre le feu d’artifice le dimanche soir au lieu du samedi est acceptée à l’unanimité.
  • Il est décidé de revenir sur la délibération 2015/309 du 22 septembre 2015 fixant les nouveaux tarifs des droits de place pour les forains qui sont jugés trop élevés pour les gros manèges. Un groupe de travail va étudier les possibilités de révision de ces tarifs pour qu’ils soient plus équitables.
  • FIC : Afin d’optimiser au maximum les possibilités de subvention, la programmation triennale est fixée comme suit : 2016 : 191 091 € de dépenses de voirie, 2017 : 129 241 € de dépenses de voirie, 2018 : 70 668 € travaux d’aménagement de bourg.
  • Durée des amortissements pour les subventions d’investissement, il est décidé à l’unanimité d’appliquer une durée d’un an pour les subventions qui financent des biens mobiliers et de 15 ans pour les financements de biens immobiliers ou installations. Les amortissements seront appliqués à compter du budget 2016 sur les subventions versées en 2014 et 2015.
  • Demande d’achat de terrain sectionnal à Chevaline : Monsieur RENIC et Madame BABUT, propriétaires à Chevaline, souhaitent acquérir une partie de terrain sectionnal afin d’y construire un garage. Accord de principe est donné à l’unanimité. Parallèlement une procédure de classement va être engagée pour entrer dans le domaine public communal la voie créée dans cette parcelle sectionnale.
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire privée de la Salle
  • Le calcul des frais de fonctionnement de l’école publique pour l’année scolaire 2014/2015 fait ressortir un coût par élève de 282.90€ pour le primaire et de 925.37€ pour la classe enfantine. Ces coûts appliqués aux effectifs de l’école de la Salle pour GIAT, FERNOEL, LA CELLE D’AUVERGNE, VOINGT et SAINT ETIENNE DES CHAMPS pour l’année en cours entraînent une participation de 7 379.18€ à verser à l’OGEC de la Salle, adopté à l’unanimité.
  • Participation des communes de FERNOEL et LA CELLE D’AUVERGNE aux frais de fonctionnement des écoles primaires de GIAT publique et privée
  • Ce même coût de fonctionnement par enfant a servi à calculer les redevances des communes voisines n’ayant plus d’école primaire et dont les enfants sont scolarisés dans les 2 écoles de GIAT. Elles s’élèvent à 4 473.51 € pour FERNOEL qui a 3 élèves en primaire public et 3 élèves en primaire privé ainsi que 2 élèves en classe enfantine publique et 1 en classe enfantine privée ; et à 3 059.01€ pour LA CELLE D’AUVERGNE qui a 1 élève en primaire public et 1 élève en classe enfantine publique ainsi que 2 élèves en classe enfantine privée, adopté à l’unanimité. Il n’y a cette année aucun élève des communes de VOINGT et SAINT ETIENNE DES CHAMPS.
  • Le Conseil Départemental a donné son accord pour réaliser dès 2016 les travaux d’entrée de bourg Route de Saint-Avit .
  • Une subvention de 3 000 euros a été octroyée par la Députée Christine PIRES-BEAUNE pour l’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes. Une subvention a également été demandée au titre de la DETR (en attente de réponse).
  • Accord est donné pour l’organisation de la Fête de la Vielle (stages d’initiation, bal et spectacle à destination des enfants, bal trad et concert) à GIAT le 15 octobre 2016.
  • Accord pour accepter la venue à la salle des fêtes ou à la Halle du chanteur Olivier VILLA (fils de Patrick Sébastien) une association giatoise sera invitée à organiser une buvette…
  • Maison de services au public : C’est finalement un projet comportant 2 sites qui a été retenu (PONTAUMUR et GIAT) avec les services de la CAF, la CPAM, la CARSAT, POLE EMPLOI,…en visio-conférence qui sera installé dans un bureau de la mairie avec une ligne internet propre et l’accompagnement nécessaire du personnel de mairie. L’Etat octroie une aide de 10 000 euros par site pour couvrir les frais de fonctionnement.
  • Demande de déplacement d’un collecteur de verre à Foulage : Accord est donné pour le déplacer sur l’aire de repos du CD 204 pour qu’il bénéficie à tous les usagers de cette route.
  • Cambriolage de l’atelier municipal : l’expert mandaté par AXA a retenu une valeur de 14 000 € pour le camion volé, la commune recevra prochainement un chèque et peut acheter un nouveau véhicule. L’expert mandaté pour constater l’effraction est venu sur place et va transmettre prochainement son estimation d’indemnisation pour le reste du matériel volé.

Conseil municipal du 13 janvier 2016

D’importants sujets ont été débattus au conseil municipal dont le principal dossier en cours d’élaboration, le plan local d’urbanisme.

  • Urbanisme : la révision de ce dernier a nécessité une étude de diagnostic qui a été présentée au élus le 2 décembre dernier. Dans la ligne de ce projet, s’ajoute le PADD, programme d’aménagement et de développement durables destiné à mettre en place des actions pour le maintien ou l’augmentation de la population. Celle-ci doit être associée à ces projets qui concernent l’avenir de la commune : une réunion publique de présentation aura lieu le 23 février à 20h à la salle des fêtes.
  • Economie : l’avenir des foires est aussi un sujet d’actualité. Une société privée a proposé spontanément une offre de gestion pour les foires. Le Conseil a pris note de la demande et engage une réflexion indépendante sur le sujet : les élus et le régisseur vont se pencher notamment sur la refonte du règlement des foires et sur une meilleure organisation.
  • Associations : dans le cadre de l’obligation d’achat des cartes de pêche exclusivement par Internet instaurée par la Fédération, la Gaule giatoise a demandé au conseil l’intervention du secrétariat de mairie comme intermédiaire : les élus refusent cette proposition mais proposent la mise à disposition d’un local avec connexion internet afin que l’association puisse assurer des permanences. Par ailleurs, une réunion avec les représentants des associations est programmée le 29 janvier en mairie à 20 h 30.
  • Environnement : le conseil accepte la participation de la commune au programme départemental "Réduc’eau" pour distribuer des kits d’économie d’eau gratuitement aux usagers.
  • Voirie : l’aménagement de la route de Saint-Avit en traverse de bourg a été à l’ordre du jour d’une récente réunion avec les organismes partenaires et la direction départementale des routes pour définir les travaux.
  • SDCI : dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, il est rappelé que le Conseil a délibéré sur une proposition différente de celle du Préfet : regroupement des communautés de communes de Haute-Combraille, Sioulet-Chavanon, Pontgibaud Sioule et Volcans et les communes de Saint-Ours et Pulvérières.
  • Informations diverses : Le conseil accepte la vente d’un terrain rue de l’Avenir pour l’implantation d’une clinique dentaire. Un dossier de demande de subvention DETR a été déposé pour le financement de la mise aux normes d’accessibilité de l’école publique.

Conseil municipal du 28 octobre 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 28 octobre et a délibéré sur les dossiers suivants.

  • Intercommunalité : après étude de la présentation du schéma de coopération intercommunal proposé par le Préfet, après rappel des précédentes délibérations sur le sujet et dans l’attente du conseil communautaire du 9 novembre, le conseil émet un avis initial favorable à l’unanimité à la proposition de la fusion des 3 communautés de Haute-Combraille, Pontgibaud Sioule et Volcans et Sioulet-Chavanon et un avis favorable à la majorité de 12 voix et deux abstentions pour la même fusion avec l’addition des communes de Saint-Ours-Les Roches, Pulvérières et Charbonnières les Varennes.
  • La Ramade : une réflexion est engagée sur l’évolution de la gestion de l’Etang en vue de la fin de la gérance actuelle au 28 février 2017.
  • Finances : le Conseil maintien les tarifs de la taxe d’assainissement à 1,90 €/m3 et des taux de la taxe d’aménagement (1% et 1,50 %)pour 2016.
  • Le conseil adopte la participation de la commune aux frais de piscine pour les écoliers giatois à hauteur de 125 €/enfant.
  • Un contrat aidé à 20 heures par semaine a été renouvelé pour 6 mois.
  • La demande d’achat du terrain communal situé au quartier de Bel Air a été acceptée en vue de la construction d’une clinique dentaire.
  • Plan local d’urbanisme : après la réunion de lancement, une réunion concernant les agriculteurs est programmée le 30 novembre avec la Chambre d’agriculture.
  • DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) : un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat va être déposé pour des travaux d’accessibilité dans les locaux scolaires et aux vestiaires du stade.
  • Téléthon : la municipalité accompagnera l’organisation du Téléthon le vendredi 5 décembre.

Conseil municipal du 22 septembre 2015

Le dernier conseil municipal a fait le point sur différents dossiers.

  • Voirie et réseaux : Route de Saint-Avit : dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de bourg programmé par le Conseil Départemental , et en complément de la reprise des eaux pluviales, accord a été donné au SIEG pour l’enfouissement du réseau électrique et la réfection de l’éclairage public . Par ailleurs une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la mise à jour du diagnostic de l’assainissement collectif ; les travaux de voirie forestière au Ronzet, sur le chemin limitrophe entre les communes de Giat et de La Celle d’Auvergne ont été attribués à l’entreprise Aniorté ; une première partie du programme annuel de rénovation de la voirie communale est achevée.
  • Bâtiments : inauguration du bâtiment de l’Hôtel de ville rénové le samedi 10 octobre à 11 heures à laquelle la population est cordialement invitée.
  • Commerce : installation d’un marché de producteurs sous la halle de Haute-Combraille le 2ème et le 4ème dimanche du mois, à partir du 11 octobre, de 8 h à 13 h.
  • Associations : la commune reverse au Comité des fêtes 2.440 € correspondant aux droits de place des forains pour la fête.
  • Urbanisme : une première réunion pour la révision du plan local d’urbanisme a eu lieu avec le cabinet Descoeur, la réunion de lancement est programmé le 19 octobre et sera suivie d’une réunion des agriculteurs avec la Chambre d’agriculture.
  • Transports : suite à la suppression des arrêts de car de la ligne TER Ussel-Montluçon, gérée par le Conseil régional du Limousin, le maire a fait une réclamation auprès de cette collectivité en concertation avec le Conseil régional d’Auvergne.

Conseil municipal du 29 mai 2015

Les élus municipaux se sont réunis dernièrement sous la présidence de Didier Sénégas-Rouvière pour un Conseil municipal à l’ordre du jour important.

  • Urbanisme : l’assemblée a défini le cahier des charges en vue de la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) . Le conseil retient la société SORMAE (devis de 840 € incluant la réalisation des plans) pour le diagnostic accessibilité et l’agenda (Ad’Ap) des bâtiments publics communaux à rendre en septembre aux services de l’Etat.
  • Finances : la commune va contracter un emprunt de 100.000 € au taux de 1,46 % auprès du Crédit Agricole
  • Terrains : des biens de sections et communaux à Feydet, Veaumas et Bonnafont font l’objet de demandes d’achat, le conseil a fixé les prix de vente selon les estimations du service des domaines.
  • Voirie : les travaux annexes au programme 2015 font l’objet d’une consultation de trois entreprises locales qui doivent faire leurs propositions avant le 22 juin. Une réunion est prévue le 18 juin avec les propriétaires riverains de la piste forestière en projet dans le bois du Ronzet sur les communes de Giat et La Celle. Une réunion sera organisée le 16 juin à 20 h 30 avec les riverains de l’entrée de bourg route de Saint-Avit en vue de son aménagement réalisé par le Conseil départemental et la commune en 2016. Un diagnostic du réseau d’assainissement à cet endroit est commandé.
  • Environnement : Les propriétaires des parcelles concernées sur les 17 secteurs de zone humide recensés sur la commune vont recevoir un courrier pour une visite sur le terrain.
  • Divers : le conseil adopte à l’unanimité la motion de l’Association des Maires ruraux de France pour la défense de l’échelon communal. A la demande des professionnels locaux , les élus ont décidé de mener une action pour que les visites médicales de salariés des entreprises locales soient à nouveau dispensées à Giat.

Conseil municipal du 30 mars et du 24 avril 2015

Le Conseil municipal s’est réuni au cours de deux séances dernièrement pour délibérer sur les finances communales et les dossiers en cours.

  • Comptes administratifs : ils ont été adoptés à l’unanimité. Pour le budget principal, l’exercice laisse apparaître un déficit de 258 730 € en investissement et un excédent de fonctionnement de 448 900 € ce qui laisse un résultat final positif de 190 170 € ; pour l’assainissement l’excédent total est de 75 109 €.
  • Taxes locales : le conseil décide de ne pas changer les taux qui restent donc fixés à 10.92 pour la taxe d’habitation, 18.72 pour le foncier bâti et 59.44 pour le foncier non bâti.
  • Budgets :
  • Service assainissement voté à l’unanimité à hauteur de 109.788 € en fonctionnement et 257.960 € en investissement.
  • Budget principal, voté par 14 voix pour et une abstention pour des montants de 1 069 408 € en fonctionnement et 1 080 930 € en investissement.
  • Subventions : la majorité des élus a adopté le principe d’une subvention de base de 140 € aux associations qui ont fourni leurs bilans, et la possibilité d’obtenir une subvention exceptionnelle selon les manifestations organisées comme la fête patronale avec le 50ème anniversaire du comité des fêtes.
  • Travaux : le SIAEP du Sioulet projette la restauration du château d’eau du foirail pour 2016. Cette année, des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement dans la zone artisanale sont programmés.
  • Bâtiments communaux : salle des fêtes : réfection des façades (DETR accordée) et aménagement de la cuisine (demandes de subventions en cours) ; mairie : fin des travaux au rez-de-chaussée avec l’aménagement de la salle d’activités sportives, acquisition de mobilier ; réparation d’un bâtiment à la Ramade suite à accident.
  • Voirie : les prévisions de travaux s’élèvent à 253 048 € avec notamment un gros programme de restauration de voies communales, un chantier au Ronzet mitoyen avec la commune de La Celle d’Auvergne ainsi que la pose de panneaux de stationnement handicapés pour la Halle et au Foyer.
  • Travail citoyen : une partie des conseillers a nettoyé le terrain de boules : désherbage, travail du sol, réensablage, roulage.
  • Ecoles : La commune va verser la somme de 10 379 € à l’école de la Salle au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement pour 2015 et parallèlement percevra un remboursement des communes de La Celle (3 503 €) et Fernoël (3 228 €) représentant le coût de scolarisation des élèves de leur commune dans les 2 écoles de Giat.

Conseil municipal du 20 janvier 2015

Le conseil municipal s’est réuni dernièrement pour débattre de divers sujets. Après présentation des premières prévisions budgétaires, une liste de projets est validée dont la réalisation sera fonction des contraintes financières à venir.

  • Voirie : réfection de diverses voies communales, pose d’enrobé, débroussaillage et ouverture de fossés. Diagnostic des réseaux sur l’entrée de bourg Route de Saint-Avit pour compléter la réfection de la chaussée prévue par le Conseil Général, lancement de l’étude de faisabilité de la modernisation du système de traitement des eaux usées,
  • Bâtiments : finition du chantier et aménagement intérieur de la mairie et des salles d’activités, isolation et couverture du local toilettes mitoyen de la mairie, réfection des chéneaux et peintures de la salle des fêtes, remise en état du bâtiment-pêcherie de la Ramade endommagé suite à un accident , fourniture de matériaux pour mise aux normes de la cuisine du snack .
  • Terrain de sports : un dossier de demande de subvention sera présenté à la Fédération Française de Football pour un réaménagement des locaux sportifs du stade, des devis ont été demandés pour l’amélioration du terrain.
  • PLU : la révision du PLU est engagée pour respecter les prescriptions du SCOT des Combrailles, un groupe de travail est désigné.
  • Halle de marché :La mise en place d’un règlement d’utilisation est étudiée et les commerçants seront incités à s’y installer, l’ information portera prioritairement sur les nouveaux inscrits et particulièrement les producteurs locaux, un marché en soirée le week-end pourrait être créé en juillet et août.
  • Intercommunalité : Le Conseil se prononce à l’unanimité pour un périmètre comprenant Haute Combraille, Pontgibaud Sources et Volcans et le canton d’Herment, cette proposition a été présentée en Assemblée Générale de la Communauté de Communes.

Conseil municipal du 25 novembre 2014

Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a débattu des dossiers suivants :

  • DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : le conseil fait inscrire le de projet de réfection des façades et des chenaux de la salle des fêtes aux prochaines demandes de la DETR.
  • Intercommunalité : dans la perspective du regroupement des intercommunalités, le Conseil municipal se déclare favorable à la prise en compte et l’intégration de communes et/ou communauté de communes de la Creuse limitrophes à la future intercommunalité qui le souhaitent en raison de leur appartenance au même bassin de vie à cheval sur les deux départements. Une délibération est prise dans ce sens , et envoyée aux conseils municipaux et intercommunautaires concernés afin que ceux intéressés délibèrent aussi dans ce sens.
  • PLU (plan local d’urbanisme) : Afin d’apporter des solutions aux demandes d’urbanisme qui posent problème avec le règlement actuel, et pour être en conformité avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) des Combrailles, le conseil s’engage pour mettre en place la révision du PLU actuel.
  • Emploi : le CUI (contrat unique d’insertion) de Sabrina Boudot est renouvelé pour un an.
  • Travaux - chantier de la mairie : la restauration de la charpente et le plancher du grenier, le changement des fenêtres sont terminés, la remise en état de la couverture est en cours, l’horloge fonctionne à nouveau. La rénovation de l’étage mairie avance bien, les premières interventions pour le rez-de-chaussée vont déboucher sur la réalisation de la médiathèque dans un premier temps, après installation d’un local de stockage au niveau du premier niveau en rebouchant la trémie du foyer rural. Dans un autre temps, l’aménagement de la salle de sports et des extérieurs seront entrepris.
  • Foires : la Communauté de communes délègue à la commune la gestion de la halle pour les foires, le conseil délibère pour le maintien du prix du droit de place existant quelque soit l’emplacement. Par contre, une réflexion est engagée pour un règlement d’utilisation de cette structure les jours de foire.
  • Vols : le secrétariat de mairie a fait l’objet d’intrusions nocturnes après lesquelles il a été constaté le vol de l’argent de la caisse des photocopies. Plainte a été déposée auprès de la gendarmerie, des mesures ont été prises pour éviter le renouvellement de ces agissements et renforcer la surveillance des lieux.

Conseil municipal du 30 juin 2014

Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a étudié et délibéré sur plusieurs dossiers.

  • Bâtiments communaux : les loyers des appartements de la maison Serre et de la Poste sont revalorisés de 0,69 % selon la variation de l’indice de référence des loyers.
  • Animations : l’AME organise un repas dansant le 13 juillet, le conseil donne son accord pour la retransmission éventuelle de la finale de la coupe du monde de football à cette occasion. Les inscriptions pour la brocante et le vide-grenier du 9 août seront possibles à partir du mardi 15 juillet.
  • Voirie : il va être procédé à la rénovation du balisage au sol (bande d’arrêt de stop, passages pour piétons) dans le bourg. Eau potable : le conseil fait une demande au Syndicat intercommunal d’approvisionnement en eau potable (SIAEP) du Sioulet pour la réfection du château d’eau du foirail dont l’état est très dégradé.
  • Camping : classé 2 étoiles, le camping du bourg est ouvert en juillet et août.
  • Associations : le conseil valide les travaux de la commission ad hoc pour l’attribution des subventions aux associations qui ont rendu leur bilan et état de finances. La subvention de fonctionnement est reconduite au même montant que précédemment. Le détail sera publié dans le bulletin municipal (édité en août) et sur le site prochainement.

Conseil municipal du 4 avril et du 27 mai 2014

Lors des deux dernières réunions du conseil municipal, les élus ont débattu et délibéré sur les dossiers suivants :

  • Finances : Vote des budgets : assainissement : le budget est adopté en fonctionnement pour 78.876 € et investissement pour 229.412 € ; budget principal : le budget est adopté en fonctionnement pour 1.034.416 € et investissement pour 867.960 €.
  • Education : La commune contribue au financement de l’école privée de la Salle pour 10 085€, une participation aux frais de fonctionnement des 2 écoles de GIAT est demandée à La Celle d’Auvergne pour 1.423 € et à Fernoël pour 2.680€ (en fonction du nombre d’enfants scolarisés).
  • Bâtiments communaux :
  • - mairie : en raison de problèmes de charpente apparus en cours de chantier, une maîtrise d’œuvre supplémentaire s’avère nécessaire : le bureau d’études SYLVA Conseil a été retenu pour un montant de 5.004 € ; le conseil donne son accord pour la maîtrise d’œuvre de l’agencement du Foyer rural pour un montant de 8.000 € ; l’aménagement du rez-de-chaussée et du 1er étage va faire l’objet d’un permis de construire.
  • - ancienne caserne : Une famille originaire du Nord, maçons père et fils, souhaite s’installer à GIAT à compter du 1 er juillet 2014. Le Conseil municipal leur propose la location de l’ancienne caserne des pompiers après divers travaux de rénovation et de mise aux normes.
  • - la Ramade : Après l’accord d’indemnisation par les assurances suite à un accident sur le bâtiment « pêcherie » et selon des devis supplémentaires à charge de la commune , la toiture pourrait être refaite à neuf.
  • Voirie : l’opération « pierres cassées » est renouvelée pour l’amélioration des chemins ruraux, les agriculteurs doivent s’inscrire en mairie avant fin juin.
  • Foncier : Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de 2 parcelles dans la zone artisanale aux entreprises GARRAUD et LABAS à 1€ hors taxe le mètre-carré. Les électeurs de la section de BONNAFONT ont accepté à l’unanimité la cession de 2 parcelles à 2 riverains, l’assemblée municipale entérine ces transactions (d’un montant total de 59,10€ ).
  • Fête patronale : La commission « Animation » a reçu plusieurs spécialistes en pyrotechnie, suite à la réorganisation de la fête, le feu d’artifice serait tiré sur le site du stade le samedi soir au lieu du dimanche. Les forains seront informés des divers changements : bals à la salle des fêtes les vendredi, samedi et bal musette dimanche soir au lieu du lundi.
  • Désignations : Janine Ferreyrolles, Jean-Pierre Ollier sont désignés à la Commission intercommunale des impôts directs (Georges Gaumet et Marie-Paule Meunier comme suppléants). Guy Mallet est correspondant défense. Janine Ferreyrolles rejoint la commission d’appel d’offres.

Conseil municipal du 14 mars 2014

Le dernier conseil municipal de la mandature a été consacré avant tout aux comptes administratifs et de gestion et à quelques dossiers à traiter. _* Finances : le compte administratif du budget principal laisse apparaître un solde excédentaire pour l’exercice de 334.905 € et celui du budget d’assainissement de 15.268 € . Le détail des comptes est consultable ci-dessous (cliquez sur les fichiers PDF). Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

_* Manifestation : le conseil accepte l’organisation d’un concours interrégional de la race limousine les 25 et 26 octobre 2014. 200 animaux sont attendus, un repas spécifique avec des produits du terroir sera organisé le samedi à midi, la remise officielle des prix est programmée dimanche. _* Transport scolaire : la mise en place du logiciel Pégase dans les services du Conseil Général chargé du transport scolaire entraîne la signature d’une convention entre la commune et le département. Les inscriptions et la facturation seront entièrement gérées par le Conseil général, le partenariat de la commune consiste principalement à l’élaboration des circuits de ramassage. _* Eclairage public : le SIEG accepte l’extension du réseau route de Saint-Avit pour la desserte du centre de secours, de l’atelier de découpe et de l’atelier de serrurerie. _* Bâtiments communaux : travaux mairie : la consultation de maîtrise d’œuvre est lancée pour la deuxième tranche de travaux du bâtiment de la mairie : aménagement du rez-de-chaussée (médiathèque, salle multi-activités…) ; salle des fêtes : le conseil accepte, avec ses remerciements, le don de 1.500 € du Foyer rural pour participation aux frais d’amélioration de l’acoustique. _* Ventes immobilières : un compromis de vente a été signé pour la vente de l’immeuble Raynaud avec les familles Corvé et Pâris. _* Environnement : la chambre d’agriculture informe la municipalité, qui est partenaire, de l’excellent résultat de la collecte des plastiques agricoles avec un record d’apports. _* Commerce : la poissonnerie Caulet, d’Ussel, installera son camion de tournée les jeudis après-midi sur la place à compter du 3 avril.

Conseil municipal du 11 février 2014

Une réunion du Conseil municipal s’est déroulée le 20 février et les élus ont fait le point sur différents dossiers.

  • Commune étoilée : le dossier déposé à l’agence nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes a été retenu et la commune s’est vue attribuer un diplôme deux étoiles pour l’excellence du travail effectué.
  • Immobilier : la maison « Raynaud « rue de la Fontaine a fait l’objet d’une vente d’une partie à un particulier, la deuxième partie est en négociation pour un projet commercial.
  • Eclairage : la commune a demandé au SIEG une extension du réseau d’éclairage public route de Saint-Avit pour la partie centre de secours - atelier de découpe.
  • La municipalité donne son accord pour l’organisation d’un concours interrégional de la race Limousine les 25 et 26 octobre 2014, avec utilisation du foirail, de la salle des fêtes et de la halle communautaire.
  • Communauté de communes : accord pour la modification des statuts, pour la charge de l’assainissement non collectif, le réseau de lecture et la mise en place des temps d’activités périscolaires.
  • Section de Bonnafond : accord de principe pour la vente d’un bien sectionnal dans l’attente de l’ estimation des Domaines et de la consultation des électeurs de la section.
  • Attribution de marché, réhabilitation de la mairie. Le Conseil décide de retenir les offres de marchés suivantes : gros œuvre à la Sarl Boyer (La Bourboule) pour 24.933 €, menuiseries extérieures à Pol Agret (Clermont-Fd) pour 83.485 €, menuiseries intérieures à Daniel Garde (Giat) pour 37.916 €, plâtrerie-plafonds à l’Eurl Tartière (Giat) pour 36.695 €, carrelage à Gr Bernard (Creuzier) pour 3.859 €, sols souples à Monestier (Bort) pour 7.004 €, électricité-chauffage à Sarl Mazet (Giat) pour 33.384 € et ventilation sanitaire à Sarl Tinet (Giat) pour 14.995 €, soit un total de 232.274 € hors taxes.
  • En raison du commencement imminent des travaux, les services administratifs seront transférés le temps des travaux au rez-de-chaussée du Foyer rural. Le déménagement des bureaux est programmé du 27 février au 2 mars, en conséquence, la mairie sera fermée au public les 27 et 28 février prochains. L’ouverture aux usagers dans les locaux provisoires se fera le 3 mars à 9 heures.

Conseils municipaux du 25 septembre et du 15 octobre 2013

Les conseillers municipaux se sont réunis pour faire le point sur plusieurs dossiers dont certains assez importants.

  • Voirie : le conseil propose un programme de voirie dans le cadre du Fonds d’intervention communal (FIC) du Conseil général pour les routes suivantes : chemin Antoine-Allochon, route des Huillards, route de Roure, Allée René-Pabiot et place de la Maison pluridisciplinaire de santé.
  • Emploi : dans le cadre de la refondation de l’école et la mise en place des temps d’activités périscolaires, il est envisagé de recruter une personne avec un Contrat d’Avenir.
  • Travaux : l’accord de l’administration pour les travaux de réhabilitation de la mairie étant acquis, les appels d’offre vont être lancé début novembre ; le déménagement et l’installation provisoire du secrétariat au rez-de-chaussée est prévu pour la fin de l’année.
  • Vie associative : une subvention égale au montant des droits de place de la fête patronale, soit 1.700 €, est versé au Comité des Fêtes. Une réflexion est à engager sur l’évolution de cette manifestation qui semble s’essouffler. Un partenariat de 500 € est accepté pour la participation d’une giatoise au 4L Trophy .
  • Etang de la Ramade : suite à diverses réunions avec les Agences de l’Eau, EPIDOR et les services de l’Etat, des travaux seront à prévoir pour obtenir un niveau de qualité de l’eau conforme à la réglementation avant 2027 : l’élimination des boues nécessite la mise-à-sec d’une année minimum.
  • SDIS : la nouvelle caserne des pompiers est opérationnelle depuis le 4 octobre.
  • CCHC : Le conseil donne son accord pour la prise de compétence par la Communauté de communes de Haute Combraille au sujet de la protection et mise en valeur de l’environnement et la réforme des rythmes scolaires pour 2014.
  • SMADC : Jean-Claude Ratelade est désigné pour remplacer Nathalie Mounaud à la commission de transmission du foncier agricole. Cérémonies : l’inauguration de la restauration du Monument aux Morts aura lieu le 11 novembre à 10 heures ; la remise de médailles d’honneur régionales, départementales et communales est programmée le 30 novembre à 19 h 30.

Conseil municipal du 21 mai 2013

Au cours du dernier conseil municipal, les élus ont travaillé sur les investissements à faire prochainement.

  • Voirie : l’entreprise Billet doit reprendre certaines bi-couches réalisées l’an passé et déjà dégradées. Pour 2013, cinq entreprises sont consultées pour le programme de rénovation, d’un coût prévisionnel de 40.000 €, pour des interventions sur les routes de Chez-Ardot , Chevaline, rue du Château et impasse du Moulin (en tranche conditionnelle).
  • Monument aux morts : afin de restaurer le monument, cinq entreprises ont répondu aux demandes de devis. L’entreprise Jacquet a été retenue pour réfection, traitement avec des produits hydrofuges reminéralisant, badigeonnage à la chaux avec garanties décennale (mais badigeon à refaire tous les 4-5 ans) pour un montant de 17.731 € TTC. Travaux prévus en septembre.
  • Ecoles : le conseil décide l’attribution d’une participation à l’organisation des « classes découvertes » des écoles : en Dordogne pour l’école publique et à Sète pour l’école de la Salle. La subvention est plafonnée à 1.500 € pour les deux écoles, répartie à hauteur de 75 € par enfant habitant la commune. Le Conseil ayant opté pour l’adoption des nouveaux rythmes scolaires à l’école communale à la rentrée prochaine, avec classe le mercredi matin, des activités péri-scolaires seront mises en place à la charge de la commune avec une aide de l’Etat de 90 € par élève.
  • Archivage : La société Dop’Archives a été retenue pour l’organisation et l’installation du local d’archives de la mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment. Coût : 9.448 € TTC
  • Associations : le conseil a mis en place une nouvelle méthode d’attribution des subventions aux associations qui ont été invitées à une réunion pour en débattre. Le principe retenu est une sybvention de base pour fonctionnement de 160 € atttribuée annuellement sur présentation en début d’année civile d’un bilan complet ; une subvention exceptionnelle peut être attribuée une fois par an sur demande détaillée pour des actions d’animations ; une subvention ponctuelle aux associations hors commune peut être accordée selon l’intérêt local réel pour la commune ou ses habitants.
  • Autres points. Le Conseil déclare en non-valeur la dette du GUAG à l’égard de la commune en matière de taxes d’assainissement pour 28.513 €. Des coffrets électriques forains ayant été cassés, des devis ont été demandés pour les remplacer par des coffrets avec protection renforcée et prises extérieures normalisées. Travaux de la caserne des pompiers : le déménagement est annoncé pour septembre-octobre. Le conseil autorise la vente d’une partie d’un chemin inutilisée à Lacaux à un propriétaire riverain demandeur. Un nouveau cahier des charges pour le PLU (plan local d’urbanisme) va être rédigé. Une réunion pour l’organisation des Forestières du Massif Central aura lieu sur place en juin avec les organisateurs de la manifestation. La rue des Eglantiers devient chemin des Eglantiers. Il y aura un recensement de la population en 2014.

Conseil municipal du 2 avril 2013

En préambule au vote des budgets, le Conseil municipal s’est réuni une première fois ce mois-ci pour délibérer sur les comptes administratifs et voter le taux des taxes communales.

  • _ Pour le budget principal, à la clôture de l’exercice 2012, les montants de la section de fonctionnement sont de 610.266 € en dépenses et 927.656 € en recettes, pour la section investissement, ces totaux sont de 437.052 € en dépenses et 426.213 € en recettes, ce qui donne pour l’ensemble un total de dépenses de 1.047.319 € et de recettes de 1.363.870 €, soit un excédent de 306.550 € .
    Pour le budget assainissement, en fonctionnement, les dépenses sont de 44.420 € et les recettes de 82.118 €, en investissement, il y a 498.622 € de dépenses et 259.385 € de recettes, soit un total de 543.042 € de dépenses et 341.503 € de recettes générant un déficit de 201.539 €. Les élus ont adopté à l’unanimité les comptes administratifs 2012.
    Les décisions en matière de taux des contributions directes ont été prises à l’unanimité aussi en laissant les taux au même niveau que l’année précédente : taxe d’habitation 10,92 %, taxe foncière bâti 18,72 % et taxe foncière non bâti : 59,44 %. Le produit attendu de ces taxes s’élève à 315.181 €.
    En dehors des comptes, le conseil a accepté la nouvelle convention pour le maintien de l’organisation de séances de cinéma à la salle des fêtes, incluant le passage à la projection numérique par l’opérateur.

Conseil municipal du 18 mars 2013

Le Conseil municipal s’est réuni pour faire le point sur les affaires en cours ou à venir.

  • Voirie forestière : deux dossiers sont à l’étude pour l’aménagement de voirie forestière au Ronzet. L’aménagement du chemin rural n° 17 mitoyen avec la commune de la Celle d’Auvergne est pris en compte, sa réalisation est soumise à condition d’obtention de subventions et à l’accord du conseil municipal de la Celle pour payer sa quote-part. Le second dossier est refusé car la commune n’a pas la maîtrise du foncier dépendant du propriétaire du domaine.
  • Sectionnaux : suite à un référendum des habitants de Jeandaleix, un accord de vente est accepté pour la cession de 5.040 m² de terrain sectionnal à Eric Montpeyroux.
  • Orientations budgétaires : Un dossier de demande de subvention (16 000€) va être déposé pour des aménagements de sécurité dans le bourg dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police. Une demande de subvention a été faite auprès du Conseil général pour l’acquisition d’une saleuse. Le tarif des emplacements pour les forains à l’occasion de la fête patronale reste inchangé.
  • Communauté de communes : le conseil délibère pour le maintien en l’état de la répartition des sièges au Conseil communautaire, à savoir 36 délégués dont 3 pour chacune des communes de Giat et Pontaumur.
  • Travaux : Le projet de restauration du Monument aux morts dont l’état de dégradation est avancé malgré des travaux de surface il y a plus de 20 ans est à l’ordre du jour. Des entreprises spécialisées ont été conctactées pour des devis et le conseil est en recherche de financement. Le projet de restructuration de la mairie est en examen auprès de l’Architecte des Bâtiments de France pour des menuiseries alu. Le Conseil a examiné le plan final de la future halle pour les foires avec un surcoût relatif à la spécification « marché », le projet est porté par la Communauté de Communes de Haute Combraille.
  • Propositions : L’opération « pierres cassées » est renouvelée auprès des agriculteurs pour l’entretien des chemins : la commune fournit en matériaux les agriculteurs pour l’étalement de pierre sur les chemins : les inscriptions sont prises en mairie jusqu’à fin avril. Suite à l’abattage des arbres sur le foirail, la commune met en vente ce bois de chauffage en un seul lot à enlever sur place et à l’atelier communal. Les propositions doivent être faites à Monsieur le Maire de Giat sous enveloppe cachetée avec indication du prix en euro par stère.
  • Une opération de dératisation est en cours, des produits sont à la disposition des habitants en mairie.

Conseil municipal du 27 novembre 2012

Le conseil municipal s’est réuni dernièrement pour faire le point sur l’évolution des dossiers et prendre des décisions importantes.

  • Manifestations : animation de Noël : elle se déroulera le samedi 22 décembre après-midi avec un spectacle (Dame Cathy), la venue du Père Noël et un goûter pour les enfants de la commune présents. Cérémonie des vœux : elle est fixée au vendredi 18 janvier à 18 h 30 à la salle des fêtes et sera l’occasion de souhaiter la bienvenue à la vingtaine de foyers nouvellement installés sur la commune. Forestières du Massif Central : cette très grosse manifestation aura lieu du 20 au 22 septembre 2013, l’assemblée générale de l’association organisatrice est prévue à Giat fin janvier. Le budget bénéficie du soutien des Conseils régionaux du Limousin et d’Auvergne, ainsi que de fonds de la DATAR. Une visite des sites sera prochainement initiée par le sous-préfet de Riom pour l’évaluation de la sécurité. Une réunion du conseil avec les associations communales est programmée le 14 décembre pour leur participation à cette manifestation, mais aussi pour prévoir l’organisation des manifestations du 14 juillet et du dimanche du piéton du 28 avril et débattre de tous les sujets les concernant.
  • Budgets : Pour 2013, le conseil décide de ne pas augmenter la taxe d’assainissement. Le prix de l’utilisation de la bascule passera à 6 € la pesée au 1er janvier. Cette augmentation est destinée à compenser partiellement la charge de contrôle périodique obligatoire qui sera de 945 euros pour 2013.
  • Vie communale : le conseil prend acte du passage de la semaine scolaire à 4,5 jours par semaine dès la rentrée en septembre 2013 et décide que l’école sera assurée le mercredi matin. Une campagne de dératisation va débuter dans les prochains jours : les habitants du bourg pourront retirer des appâts pour la destruction des rats et souris en mairie. Ceci ne concerne pas la destruction des campagnols terrestres.
  • Réhabilitation de la mairie : Le projet initial de restructuration du bâtiment de la mairie avec la création d’un marché couvert a été estimé à 504.000 € hors taxes, sans certitude de subventions. Ce coût s’explique par l’obligation des normes de sécurité relative au premier étage du Foyer qui demanderait l’installation d’un ascenseur pour l’accès aux handicapés et la présence de deux escaliers, la surface correspondant à la présence potentielle et maximale de 139 personnes. Le conseil décide de revoir le projet en conservant la réhabilitation de la partie mairie et des archives, ainsi que les travaux d’isolation, d’économie d’énergie, du changement de menuiseries pour un montant estimé de 250.000 €. S’il est possible, dans le cadre des normes de sécurité, la fermeture de la mezzanine du Foyer rural est envisagée. Le rez-de-chaussée pourrait être réaménagé en 2015 avec le transfert de la bibliothèque à ce niveau. Le marché couvert est déplacé au niveau de la future halle de la Communauté de communes qui va être construite au-dessus de la salle des fêtes, le conseil a délibéré pour le transfert de propriété de 1249 m² d’une partie du foirail pour ce projet.

Conseil municipal du 25 septembre 2012

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 septembre pour aborder divers sujets dont le suivi des projets de chantiers communaux et communautaires a occupé la majeure partie du programme.
*Bâtiments communaux : le cabinet Adquat représenté par Olivier Amblard a été choisi pour la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la mairie. Pour son financement, des demandes d’aides vont être adressés au Conseil général (FIC) et à l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
*Chantiers communautaires : le projet de marché couvert est financé. Le bâtiment Legoy, place de Baschurch, va être vendu par l’EPF à la Communauté de Communes de Haute Combraille (CCHC) pour la réalisation de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dont le projet architectural a été présenté. La construction de la Halle foire-expositions par la CCHC bénéficie de l’autorisation délivrée par le Conseil pour entreprendre les travaux à côté de la Salle des Fêtes, en haut du foirail, côté avenue de la Gare.
*SAGE : le Conseil Le Conseil prend acte de la délibération de la CCHC pour une concertation supplémentaire concernant le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Sioule en cours de discussion et délibère dans le même sens .
*Covoiturage : le parking des Lavandières est inscrit dans le plan départemental de covoiturage : le conseil accepte la convention entre la commune et le Conseil général.
*Voirie : dans le cadre du FIC (fond d’intervention communal) du département) 2014-2015, les voies suivantes sont inscrites au projet de réfection : Chez-Ardot/Les Molles, place de Baschurch (accès MSP), allée René-Pabiot, rue du Château, chemin Antoine-Allochon, impasse du Moulin, Chevaline, route Laudeux/Chevaline.
*EHPAD : la restructuration de la maison de retraite est envisagée pour la création de sept lits supplémentaires et la réalisation d’une cuisine centrale et accepte de se porter garant à hauteur de 50% du montant du prêt (PLA) sollicité pour cette réalisation.
*Associations : Le conseil accepte le versement des droits de place de la fête au Comité des fêtes pour un montant de 2.135 €.
*Animations : en accord avec l’association Pays’Saqe, un bistrot d’hiver est programmé à l’auberge du Foirail le 24 février 2013 et des contacts sont pris pour l’édition des Chemins de Rencontre vers la Ramade en août prochain. Le Dimanche du Piéton, organisé par Balirando en partenariat avec « la Montagne » aura lieu à Giat le 28 avril 2013, les associations sont sollicités pour participer à l’animation.
*Eclairage public : une réunion d’information est prévue à la mi-novembre pour expliquer à la population le futur fonctionnement de l’éclairage dans le bourg et les villages, notamment avec l’extinction des lumières en milieu de nuit.

Conseil municipal du 12 avril 2012

Le conseil municipal a fait le point sur plusieurs dossiers importants :

  • Voirie : les chantiers de goudronnage des routes communales prévus pour cette année ont été attribués à l’entreprise Billet pour un budget de 190.610 €. Il est décidé l’empierrement au quartier Bel-air, ainsi que la plate-forme (pour le service incendie) de la mare de Jeandaleix ( la clôture sera installée par les riverains). L’élagage le long des voies communales prévues est terminé.
  • Eau et assainissement : une programmation future de travaux d’extension du réseau d’eau potable est entérinée pour la Zac du Prieur et le futur centre de secours au Moulin, pour la Maison de santé et le futur bâtiment communautaire du foirail. La première tranche du réseau d’assainissement et d’enfouissement des réseaux rue de la Clinique est achevée. Actuellement, des travaux pour la mise en séparatif des eaux pluviales sont en cours rue Lafarge.
  • Eclairage public : dans le cadre de réductions des coûts énergétiques et du développement durable, il est prévu l’installation de système de coupure de l’éclairage public dans l’ensemble de la commune pendant la nuit profonde , avec des lampes basses consommation (prévision fin 2012). Une réunion publique d’information sur les modifications de l’éclairage va avoir lieu prochainement.
  • Bâtiments : le chantier de rénovation des toilettes rue de la Fontaine est terminé, un éclairage avec détecteur va être installé. La réfection du clocheton de la mairie et des travaux de lutte contre l’humidité à la maison Serre sont programmés. Le dossier du marché couvert est en phase débutante avec la recherche d’architecte, le plan de financement a été approuvé avec des subventions du Conseil Régional , du FISAC, su SMADC, et la participation de la CCHC.
  • Ecoles : La participation de la commune de Fernoël aux frais de fonctionnement des écoles primaires publique et privée de Giat a été révisée et s’élèvera 5.183 € suite au rajout d’un élève, les participations des communes de Voingt (931 €) et La Celle d’Auvergne (1.417 €) sont inchangées.
  • Vie associative et animations : Les subventions aux association sont inchangées , leur attribution est faite selon les critères habituels (une réforme complète des critères d’attributions étant prévue pour 2013) avec une part de fonctionnement et une part pour le financement des animations, avec obligation de fournir les bilans. Le total budgété est de 3.010 € en fonctionnement et 9.910 € en animation,. Une subvention de 300 € sera accordée lors de la création de toute nouvelle association sur le territoire communal. Les festivités du 14 juillet sont à l’étude avec un projet de portes ouvertes au centre de secours, défilé des pompiers et vin d’honneur en matinée, après-midi et soirée sont en cours d’organisation dans le bourg. Une animation pour marquer le retour de la baignade autorisée sur la Ramade esten voie de programmation avec l’exploitant. Le 20 juillet, il y aura marché du terroir avec le Panier gourmand, la buvette est concédée au comité des fêtes. En avril 2013, le Dimanche du piéton est programmé à Giat, des propositions de circuit et un appel à bénévoles sont lancés.
  • Fleurissement : la commune est inscrite au concours départemental et au concours des espaces et bâtiments publics (mairie) de Campagne Fleurie.

Conseil municipal du 12 avril 2012

_Les élus ont voté les budgets communaux qui laissent apparaître pour le budget principal une somme de 884.810 € en fonctionnement et 732.882 € en investissement. Pour cette dernière partie, le conseil a adopté plusieurs lignes de programme dont la plus importante, représentant plus de 240.000 € concerne la voirie. Les projets s’établissent en six dossiers :

  • Etang de la Ramade : remise à niveau des installations en vue de la possibilité de baignade dès cet été ;
  • petit patrimoine : poursuite des actions de sauvegarde et d’entretien du patrimoine « hydraulique » (puits, lavoirs) dans la commune dont la création d’une réserve d’eau pour la lutte contre l’incendie à Jeandaleix, rénovation des murs du cimetière ;
  • voirie : rénovation de plusieurs routes communales, consolidation des ponts de la Ribière et Lacaux, reprise de surface place des Anciens-Combattants ;
  • matériels et équipements : achat de vaisselle pour la salle des fêtes, acquisition d’une auto-laveuse de sols pour les salles communales et de nouvelles illuminations de Noël ;
  • bâtiments communaux : reprise de la toiture de la mairie, création d’un marché couvert en place du Foyer rural, première tranche de travaux de rénovation des locaux administratifs de la mairie (isolation, chauffage) ;
  • éclairage public : plan global d’économie d’énergie avec remplacement de l’ensemble des lampes pour des lampes basse consommation et systématisation des points de commandes pour extinction des lumières en nuit profonde. Le montant de la participation communale légale pour l’école privée s’élève à 14.495 €. Le conseil a adopté à l’unanimité deux motions : la première contre la suppression d’un poste d’agent à la trésorerie de Pontaumur, la deuxième pour soutenir les actions de lutte contre les campagnols terrestres. Enfin, il a été décidé d’annuler l’organisation du carrefour du bois du 19 mai, faute d’exposants.

Conseil municipal du 27 mars 2012

le conseil municipal s’est réuni pour aborder les affaires en cours ou à venir.

  • Finances : en prévision du budget, le conseil a décidé de relever de 1 % le taux des taxes communales.
  • Voirie : le conseil approuve le projet de travaux sur la voirie communale et décide la publication de l’appel d’offres avec réponses pour le 2 mai pour la réfection pdes chaussées de Ligny, Chevaline-La Brugère, Chamarleix et la place de Baschurch.
  • Travaux : la première tranche de travaux d’assainissement de la rue de la Clinique est en cours d’achèvement, la réfection de la chaussée est programmée en avril-mai, la seconde tranche va débuter incessamment.
  • Aménagements : une aire de co-voiturage labellisée par le Conseil Général est instaurée sur le parking des Lavandières ; le site de « Ganne de Pont » est mis à disposition les 26 et 27 avril pour la collecte de plastiques agricoles en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et le SICTOM . Le dépôt est possible pour les agriculteurs du Puy-de-Dôme et des communes creusoises voisines.
  • Tourisme : Après un travail préparatoire et des analyses effectuées par le Laboratoire Départemental de la Creuse, une demande va être faite auprès des administrations (ARS Limousin, préfecture de la Creuse, commune de Flayat) pour l’autorisation de la baignade (non surveillée) à la Ramade à partir de l’été prochain ; un marché de terroir organisé par le Panier gourmand est prévu pour le 20 juillet place Marie-Chazot.
  • Enseignement : Suite à une rencontre du Maire, Didier Sénégas-Rouvière, et du Conseiller Général, Maurice Battut, avec l’Inspecteur d’Académie, le rectorat propose la création d’un établissement secondaire multi-sites Pontaumur-Giat pour la rentrée 2012. La création de ce collège est « une démarche innovante et intéressante dont la réflexion peut se poursuivre en vue de l’intégration des sites de premier degré dans le cadre des Ecoles du Socle » indique le rectorat.

Conseil municipal du 29 janvier 2012

  • Bâtiments : le coût pour la création d’un marché couvert au rez-de-chaussée, la réhabilitation du bâtiment et la reprise de la toiture de l’étanchéité du clocheton de la mairie est estimé à 350.000 € : des demandes de subventions (dont DETR et fonds de mutualisation A89) vont être établies. La commune va mettre à disposition de la communauté de communes le bâtiment Legoy situé place de Baschurch en vue de l’installation de la maison de santé pluridisciplinaire.
  • Enfance : à la demande des responsables de l’école pour mettre en place le soutien scolaire en fin de matinée et du collège pour améliorer l’offre des options auprès des élèves, les horaires d’ouverture des établissements publics seront modifiés à la rentrée 2012 : 8 h 45 / 12 h 15 et 13 h 15 / 16 h 45. Le conseil a délibéré pour demander à l’inspection d’Académie la réouverture de la classe de 3ème au collège Pierre-Louis-Trapet en raison d’un effectif prévisionnel de 16 élèves à la prochaine rentrée (contre 6 cette année). Au regard de la fréquentation de l’antenne giatoise du centre de loisirs communautaire, celle-ci ne sera plus ouverte le mercredi, mais uniquement pendant les vacances selon les tranches d’âge qui seront partagées avec l’antenne de Pontaumur. Dans le cadre du projet pédagogique et éducatif du relais d’assistantes maternelles, une permanence aura lieu le lundi 6 février à la salle des fêtes.
  • Voirie : l’opération « pierres cassées » va être reconduite auprès des agriculteurs pour l’étalement sur les chemins sous réserves de l’inscription en mairie, de l’écartement réalisé l’année passée, et de l’engagement à le faire dans un délai court .
  • D’autres dossiers ont porté sur l’organisation des Forestières du Massif Central en 2013, la ligne d’alimentation électrique du bourg, l’élagage des chemins. La demande de salle par l’association Vivre Aujourd’hui (Ussel) pour des réunions conférences débats 1 fois par mois a été acceptée

Conseil municipal du 9 décembre 2011

  • Foncier : avis favorable à la demande de M et Mme Ledieu à Villevergne pour l’acquisition d’une bande de terrain contiguë à leur propriété sous réserve de s’adresser à la DDT : le terrain demandé fait partie du Domaine Public Départemental et la commune n’a pas compétence pour son déclassement et sa vente éventuelle.
  • Assainissement : les travaux de la rue de la Clinique et place du Crau avancent au rythme normal, un regard a été posé pour chaque maison, les regards supplémentaires éventuels seront facturés 630 € TTC l’un ; approbation pour le contrat de prêt de 160.000 € .
  • Eclairage public : extension du réseau au quartier Bel-air avec deux poteaux supplémentaires ; accord pour le remplacement des lampes sur les poteaux de l’ensemble de la commune en 2012 par des lanternes vertes sur crosses vertes.
  • Projets Communauté de Communes de Haute-Combraille sur Giat : maison pluridisciplinaire de santé : l’Agence régionale de santé est très favorable au projet de la CCHC pour la création d’un pôle multi-sites, des décisions seront prises en janvier pour formaliser la gestion bâtimentaire ; halle foires et marché couvert : les chiffrages ont été établis pour les demandes de subvention, la fiche action pour la demande de subvention dans le cadre du contrat Auvergne+ est acceptée.
  • Divers : la commission des travaux devra définir les projets chiffrés pour l’isolation, les huisseries, le chauffage et les sanitaires de la mairie ; annonces de l’installation de permanences de la gendarmerie les mardis après-midi, et de la MSA le lundi matin (Motion demandant le maintien d’une permanence les jours de foire). Le conseil remercie la paroisse Saint-Benoît sur Sioulet-Volcans pour le don de 3.000 € en soutien au financement des travaux de rénovation de la toiture de l’église. Motion votée à l’unanimité pour l’ouverture d’une filière BTS agricole technico-commercial au lycée agricole des Combrailles à Saint-Gervais. Une réunion au sujet des Forestières du Massif Central aura lieu le 5 janvier. Les vœux de la municipalité seront présentés le vendredi 6 janvier à 19 h 30 à la salle des fêtes.

Conseil municipal du 2 novembre 2011

  • Salle des fêtes : suite au changement de compteur électrique, la facturation de la consommation d’électricité sera établie selon la consommation relevée et le tarif des factures EDF.
  • Assainissement : les travaux ont débuté rue de la Clinique, il y aura un raccordement eux usées et eaux pluviales à chaque maison, les propriétaires souhaitant un raccordement supplémentaire ou plusieurs devront le faire à leurs frais.
  • Taxe d’aménagement : elle concerne les nouvelles constructions et remplace plusieurs taxes précédentes ; le conseil a fixé le taux à 1,5 % de la surface fiscale pour les constructions reliées à l’assainissement collectif et 1 % pour les autres . La valeur de cette surface est de 660 €/m² et un abattement de 50 % est concédé pour les 100 premiers mètres carrés des habitations. Cette taxe entre en vigueur le 1er mars 2012.
  • Succession Fisher : la proposition de don à la commune de l’immeuble Fontanet pour un euro symbolique est rejetée à l’unanimité.
  • Communauté de communes : accord à l’unanimité de la modification des statuts pour introduire la compétence santé (article XI) ; Philippe Faure et Jean-Claude Louradour ont été désignés pour faire partie de la commission communautaire des impôts.
  • Fêtes de fin d’année : une animation sera proposée le samedi 17 décembre avec jeux du cirque, goûter et Père Noël ; les colis pour les personnes âgées de plus de 70 ans seront distribués le 17 décembre.
  • Forestières de Massif Central 2013 : le projet d’organiser cette importante manifestation sur la commune semble se concrétiser pour le week-end du 20 septembre 2013 : sur trois jours 25 à 30.000 visiteurs. La réponse définitive sera donnée en décembre. Le Carrefour régional du bois, dont la première édition a été un succès, sera reconduit en 2012 avec un plan de communication relevé.


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